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minute d'un jugement

См. также в других словарях:

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

  • MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… …   Encyclopédie Universelle

  • JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Minute —     Définition de Minute     La minute est le nom donné à l original d un document émanent d une juridiction ou dressé par un officier public. Le mot vient de ce qu à l époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Grosse (jugement) — Pour les articles homonymes, voir Grosse. En droit français, la grosse d un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe aux parties à la procédure. C est cette copie exécutoire qui …   Wikipédia en Français

  • Expédition de jugement —    Procédure civile: copie du jugement détenue en minute au greffe, délivrée par le greffier en chef et assortie de la formule exécutoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • expédier — [ ɛkspedje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1360; du rad. de 1. expédient I ♦ 1 ♦ Accomplir rapidement, sans attendre. Expédier une affaire, un travail (⇒ expéditif) . Expédier les affaires courantes. 2 ♦ Faire (qqch.) rapidement et sans soin, pour …   Encyclopédie Universelle

  • abréviateur — ⇒ABRÉVIATEUR, TRICE, adj. et subst. masc. A. Emploi adj. Qui abrège, réduit, simplifie : • 1. ... beaucoup de gens ont accusé de barbarie tous les peintres dont le regard est synthétique et abréviateur, par exemple M. Corot... Ch. BAUDELAIRE,… …   Encyclopédie Universelle

  • min — minute [ minyt ] n. f. • XIIIe; lat. minuta, fém. de minutus « menu » I ♦ 1 ♦ Division du temps, soixantième partie de l heure (symb.minou …   Encyclopédie Universelle

  • mn — minute [ minyt ] n. f. • XIIIe; lat. minuta, fém. de minutus « menu » I ♦ 1 ♦ Division du temps, soixantième partie de l heure (symb.minou …   Encyclopédie Universelle

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